Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l’accès à la plateforme Convosia et son utilisation. Créer un compte, démarrer un essai gratuit ou souscrire un abonnement vaut acceptation sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf contrat signé entre les parties.

Le service est édité et exploité par NOVAXIS GROUP LLC, société de droit du Nouveau-Mexique (entité n° 0008116506), dont le siège est 1209 Mountain Rd Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis. C’est avec elle, et avec elle seule, que le client contracte : c’est elle qui ouvre les accès, émet les factures et encaisse les paiements. NOVAXIS SARL U (Abidjan, Côte d’Ivoire) est un bureau d’exploitation du groupe ; elle n’est pas partie au présent contrat.

Convosia permet de créer des agents conversationnels adossés à une base de connaissances constituée par le client — pages de son site, documents déposés, sources connectées — puis de les relier à un ou plusieurs canaux écrits : widget du site web, WhatsApp Business, Messenger et Instagram. L’agent répond aux messages entrants, peut proposer et confirmer des rendez-vous, collecter des réponses à des formulaires, renseigner un catalogue et un panier lorsqu’une boutique est connectée, et passer la main à un humain. Une interface de programmation et un serveur MCP sont ouverts à tous les paliers. Les fonctions annoncées sur le site comme non encore ouvertes ne sont pas couvertes par les présentes tant qu’elles ne le sont pas.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s’engage à fournir une adresse électronique exacte dont il a le contrôle, et à la tenir à jour : c’est par elle que transitent ses factures et la réinitialisation de son mot de passe. La découverte du produit est ouverte avant confirmation de l’adresse ; la souscription d’un abonnement, le rattachement d’un canal et l’invitation de membres exigent une adresse confirmée. Un compte est nominatif ; sa revente est interdite.

Un essai gratuit de sept (7) jours est proposé. Il est doublement borné : il prend fin au septième jour OU lorsque quinze (15) conversations ont été traitées par l’agent, selon ce qui survient en premier. Un moyen de paiement valide est exigé à l’ouverture de l’essai ; aucun montant n’est prélevé pendant sa durée. Au terme de l’essai, l’abonnement au palier choisi devient payant AUTOMATIQUEMENT et le premier prélèvement intervient, sauf résiliation par le client avant ce terme. La résiliation pendant l’essai s’effectue à tout moment depuis l’espace client, sans frais ni justification. Pendant l’essai, certaines fonctions restent fermées ; l’écran indique lesquelles. Le client peut à tout moment mettre fin à son essai par anticipation pour démarrer immédiatement son abonnement payant.

Chaque palier ouvre un nombre maximal de conversations par période de facturation, indiqué sur la page de tarifs. Toutes les fonctions du produit sont comprises dans tous les paliers : seul ce volume les distingue. Lorsque le plafond est atteint, L’AGENT CESSE DE RÉPONDRE et les messages entrants sont transmis au client pour reprise humaine. Aucun dépassement n’est facturé et aucun passage automatique à un palier supérieur n’est effectué. Le compteur repart à zéro à la période suivante. Le client peut changer de palier à tout moment depuis son espace ; le changement prend effet immédiatement et la différence est calculée au prorata des jours restants de la période en cours, puis portée sur la facture suivante.

Les prix sont indiqués sur la page de tarifs. L’euro est la devise de référence ; le dollar des États-Unis est également proposé, chaque palier y portant un prix décidé et non converti. Le PALIER D’ABONNEMENT « Clé en main » fait exception : il est décidé en dollars des États-Unis, et son prix en euros est celui, ferme, inscrit à la grille. Les PRESTATIONS d’installation et d’accompagnement, facturées séparément de l’abonnement, portent elles aussi un prix ferme décidé dans chacune des deux devises ; aucun de ces montants n’est converti. Aucune autre devise n’est proposée. La devise et le montant retenus sont ceux confirmés au moment de la souscription. L’abonnement est facturé d’avance, par période, et se renouvelle par tacite reconduction jusqu’à résiliation. L’engagement annuel ouvre droit à deux mois offerts sur l’abonnement annuel : dix mois sont facturés pour douze servis, en une seule fois et à l’avance. Les prix peuvent être modifiés moyennant un préavis de trente jours notifié par courrier électronique ; la modification ne s’applique qu’à compter de la période suivante, et le client qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur.

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace, sans frais ni justification. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l’accès est maintenu jusque-là. Toute période entamée reste intégralement due et ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel — le service étant consommé en continu et mis à disposition sans interruption pendant toute la période. NOVAXIS GROUP LLC peut résilier en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, ou suspendre immédiatement en cas d’usage manifestement abusif, illicite, ou mettant en péril la sécurité de la plateforme.

Convosia s’appuie sur des interfaces fournies par des tiers, au premier rang desquelles les interfaces officielles de Meta pour WhatsApp Business, Messenger et Instagram. Le client rattache SES PROPRES comptes et SON PROPRE numéro : son numéro ne change pas et reste sous son contrôle. Les frais de conversation éventuellement dus à Meta sont facturés par Meta DIRECTEMENT au client ; Convosia n’intervient ni dans leur fixation, ni dans leur perception, et ne les refacture pas. Convosia ne peut être tenue responsable des interruptions, suspensions de compte ou de numéro, modifications d’interface, changements de politique ou de tarif décidés par ces tiers, ni des conséquences qui en découlent. Il en va de même du prestataire de paiement et des services connectés à la demande du client. L’indisponibilité d’un tiers ne suspend pas l’exigibilité de l’abonnement, sauf si elle prive le client de tout usage du service pendant plus de quinze jours consécutifs.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il fournit à l’agent et sur les comptes qu’il rattache. Il s’interdit tout usage contraire aux lois applicables et aux règles des plateformes tierces, notamment l’envoi de messages non sollicités en masse. Il demeure responsable, vis-à-vis de ses propres clients, des réponses produites par son agent : Convosia fournit un outil et n’exerce aucun contrôle éditorial sur la configuration qu’il en fait.

La plateforme, son code source, ses interfaces, ses bases de données, ses modèles de conception, sa documentation ainsi que la marque et les signes distinctifs de Convosia et de Novaxis Group demeurent la propriété exclusive de NOVAXIS GROUP LLC. Le contrat confère au client un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, décompilation, extraction substantielle ou tentative de contournement des mesures techniques est interdite. Les contenus du client — ses documents, ses conversations, ses données — restent sa propriété pleine et entière ; Convosia n’y acquiert aucun droit au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution du service.

Convosia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident, ou indisponibilité d’un tiers. Aucune garantie de disponibilité chiffrée n’est consentie au titre des présentes ; un engagement de niveau de service peut faire l’objet d’un contrat distinct.

Le service est fourni en l’état. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de NOVAXIS GROUP LLC, tous préjudices confondus, est limitée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les préjudices indirects, la perte d’exploitation, la perte de chiffre d’affaires et la perte de données dont une sauvegarde incombait au client.

Pour les données qu’il nous confie au titre du service — notamment les conversations de ses propres clients — le client est responsable de traitement et Convosia est sous-traitant. Les obligations des parties à ce titre sont régies par l’Accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes et prévaut sur elles en cas de divergence. La politique de confidentialité décrit les traitements dont Convosia est elle-même responsable. Le choix du droit applicable ci-dessous NE PRIVE PAS les personnes concernées des droits que leur confère la réglementation qui leur est propre, notamment le règlement général sur la protection des données.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis d’Amérique, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours à compter de la première notification écrite, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de l’État du Nouveau-Mexique. Cette clause ne fait pas obstacle aux dispositions impérativement applicables au client en vertu de la loi de son pays de résidence. Les présentes sont rédigées en français : la version française fait foi, la version anglaise étant fournie à titre de traduction de courtoisie.